Conditions Generales d'Utilisation

Nos conditions generales d'utilisation du service

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme AXL Memoires, editee par Surfachape. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Description du service

Surfachape Pilot est une plateforme SaaS dediee aux specialistes chape liquide et revetement de sol, qui exploite l'intelligence artificielle et l'historique commercial Surfachape (3 325 devis, 519 dossiers d'appels d'offres, 154 chantiers). Le service comprend :

  • La generation automatique de devis chiffres a partir de CCTP/DPGF, avec benchmarks de prix bases sur l'historique
  • La generation de memoires techniques chape (10 sections) pour reponses aux appels d'offres
  • La veille des appels d'offres BOAMP/DECP/TED filtree sur les codes CPV chape et les mots-cles metier
  • Une recherche conversationnelle (IA) sur l'historique Surfachape (devis, chantiers, fiches techniques, modes operatoires)
  • La gestion des references chantier, materiels et applicateurs certifies
  • L'export de devis et memoires aux formats DOCX et PDF

3. Inscription et compte

L'acces au service necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.

4. Abonnement et paiement

Le service est propose sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise (Stripe). Tout mois entame est du.

5. Propriete intellectuelle

Les devis et memoires techniques generes par la plateforme restent la propriete exclusive de l'utilisateur. L'historique de devis Surfachape utilise pour les benchmarks reste la propriete de Surfachape. Surfachape conserve la propriete intellectuelle de la plateforme, de ses algorithmes, de son interface et de sa documentation.

6. Donnees et confidentialite

Surfachape s'engage a traiter les donnees de l'utilisateur conformement au RGPD et a sa Politique de Confidentialite. Les documents importes et memoires generes sont strictement confidentiels et ne sont jamais partages avec des tiers.

7. Responsabilite

Les devis et memoires generes par l'IA constituent une aide a la redaction et au chiffrage. L'utilisateur reste seul responsable du contenu final de ses devis et memoires techniques, de leur validation commerciale et de leur soumission dans le cadre d'appels d'offres. Surfachape ne garantit pas l'attribution de marches.

8. Disponibilite du service

Surfachape s'efforce d'assurer une disponibilite maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir avec un preavis raisonnable. La responsabilite d'AXL Constructions ne saurait etre engagee en cas d'indisponibilite temporaire du service.

9. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Les donnees sont conservees 30 jours apres la resiliation, sauf demande de suppression anticipee.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Rouen seront seuls competents.

Derniere mise a jour : mars 2026